Entre-temps, la transformation numérique en cours a généré de tout nouveaux modèles d'entreprise et de nouvelles interactions à l'intérieur et à l'extérieur du système éducatif. La focalisation sur des services ou des fournisseurs de services individuels ne répond plus aux exigences. C'est pourquoi nous ne concluons pas de nouveaux contrats-cadre pour le moment. Le contrat-cadre existant avec Microsoft a été prolongé le 4 juillet 2023 jusqu'à fin juillet 2024. Les établissements éducatifs conservent la responsabilité de garantir une utilisation des services en ligne conforme à la protection des données. Les conditions convenues dans le contrat-cadre ne constituent qu'une première étape (au sens d'une exigence minimale) en ce qui concerne les mesures techniques et organisationnelles à prendre. Les établissements éducatifs doivent examiner quelles données ils souhaitent et peuvent traiter avec quels services. Nous vous informerons ici de l'organisation future des relations avec les différents fournisseurs. Indépendamment de cela, il est important que les établissements éducatifs soient soumis aux dispositions légales cantonales relatives aux marchés publics.
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