Dans notre école, une élève est victime de harcèlement depuis environ trois mois. Des camarades de classe diffusent des commentaires insultants via TikTok. En outre, des photos prises dans l'enceinte scolaire et montrant l'élève concernée dans des situations embarrassantes sont publiées – parfois retouchées et falsifiées. Quels sont les moyens juridiques dont dispose l'élève et que pouvons-nous faire en tant qu'école contre le cyberharcèlement?

L'élève peut faire valoir la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Cette loi vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes physiques dont les données personnelles font l'objet d'un traitement. La manipulation d'images sur lesquelles des personnes sont représentées constitue un traitement de données personnelles.

En outre, la disposition pénale relative à l'usurpation d'identité (art. 179decies Code pénal suisse) protège l'élève. Il s'agit de l'utilisation de l'identité d'une autre personne sans son consentement, dans le dessein de lui nuire ou de procurer un avantage illicite à un tiers. Il est possible qu'il s'agisse également d'un délit d'atteinte à l'honneur.

Il est recommandé à l'élève d'engager une procédure pénale. Contrairement à une procédure civile qui nécessite une avance de frais, une plainte pénale peut en général être déposée sans frais. De plus, la maxime d'office s'applique. Cela signifie que les autorités de poursuite pénale enquêtent d'office.

Enfin, il existe la possibilité d'invoquer une atteinte à la personnalité de droit civil selon l'article 28 du Code civil. On peut alors faire valoir la suppression de l'atteinte, la publication du jugement ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts et des prétentions financières. Une procédure civile est toutefois beaucoup plus coûteuse qu'une procédure pénale. Elle est plus coûteuse pour le plaignant et exige de lui davantage de moyens de preuve. De plus, la partie défenderesse doit être connue.

Plusieurs cantons, l'Association faîtière des enseignantes et enseignants suisses (LCH) ainsi que d'autres services spécialisés proposent des informations détaillées sur la procédure concrète et la prévention du cyberharcèlement dans les écoles. Voici une liste de matériel disponible sur le thème du cyberharcèlement:

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